les principaux contrats de travail au Maroc

أهم عقود العمل في المغرب

Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

Un contrat de travail est un contrat qui lie juridiquement un employeur à son employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. Au Maroc, l’écrit n’est pas obligatoire pour prouver la relation de travail.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) 

Comme son nom l’indique, ce type de contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Au début de la prise de fonction, le salarié passe par une période dite période d’essai. C’est la période pendant laquelle le contrat de travail peut être rompu, sans préavis ou indemnité. Selon l’article 14 du code du travail, la période d’essai est renouvelable une seule fois et est fixée à :
  • 3 mois pour les cadres et assimilés
  • 1 mois et demi pour les employés
  • 15 jours pour les ouvriers
Bien que la durée du contrat soit indéterminée, elle n’est pas infinie. En effet, le contrat peut être rompu à tout moment. Il s’agit de licenciement si ça vient de l’employeur, et de démission dans le cas contraire. Le délai de préavis pour la rupture unilatérale du CDI, selon l’article 43 de la loi susvisée n° 65-99, est fixé comme suit, selon l’ancienneté :
  • Moins d’un an : 1 mois pour les cadres et assimilés, 8 jours pour les employés et ouvriers.
  • 1-5 ans : 2 mois pour les cadres et assimilés, 1 mois pour les employés et ouvriers.
  • +5 ans : 3 mois pour les cadres et assimilés ; 2 mois pour les employés et ouvriers.

Le contrat de travail temporaire ( intérim )

On entend par contrat de travail temporaire ou intérimaire tout contrat liant l’entreprise de travail temporaire (ETT) à un salarié mis à la disposition provisoire d’une entreprise cliente. L’ETT conclut avec le salarié temporaire un contrat de travail écrit, dit contrat de mission, et avec l’entreprise utilisatrice un contrat de mise à disposition qui doit contenir les indications prévues par les articles 449 et 501 du code du travail, telle que le motif du recours, le terme de la mission (qui ne doit pas dépasser 6 mois), les caractéristique particulières du poste de travail, le montant de la rémunération avec ses composantes, la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser, le lieu (qui peut être fixe ou mobile), la période d’essai, etc. Il s’agit donc d’une relation tripartite qui s’institue entre l’ETT (l’employeur), l’entreprise utilisatrice et le salarié. En principe, le recours aux Contrats à durée indéterminée (CDI) doit rester la règle générale, et le recours au contrat temporaire ou intérimaire doit demeurer exceptionnel et limité aux cas énumérés par le code du travail.Ce contrat doit obligatoirement être écrit et comporter les mentions suivantes :
  • Le motif justifiant le recours à un salarié intérimaire
  • La durée de la mission et le lieu de son exécution
  • Le montant fixé comme contrepartie de la mise à disposition du salarié
  • Les qualifications du salarié
  • Le montant de rémunération
  • La période d’essai, les caractéristiques du poste que le salarié occupera
  • Le numéro d’adhésion de l’entreprise d’emploi temporaire à la CNSS et le numéro d’immatriculation du salarié à la CNSS

 Le contrat à durée déterminée ( CDD ) 

Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat prévu pour accomplir un travail déterminé. Le CDD est conclu que dans certains cas, notamment le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou si le travail a un caractère saisonnier. La durée maximale de ce type de contrat est d’un an et peut être renouvelé une seule fois. Cette durée n’est pas interrompue par les absences, les congés ou la fermeture temporaire de l’entreprise.La période d’essai en ce qui concerne les contrats à durée déterminée ne peut dépasser :
  • Pour un contrat < 6 mois : 1 jour au titre de chaque semaine de travail, limité à 2 semaines.
  • Pour un contrat > 6 mois : 1 mois
Il n’y a pas de prévis pour le CDD, puisqu’il prend fin à l’échéance du terme. En cas de rupture à l’initiative du salarié par démission, ce denier devra verser des dommages et intérêts pour son employeur.

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