Droits des voyageurs : l’Europe vous protège !
La législation européenne au sujet du droit des voyageurs est claire. Le règlement européen stipulant les droits des passagers, n° 261/2004, a été adopté par le Parlement européen et est en vigueur depuis 2005. Il est disponible en ligne dans toutes les langues de l’UE. Ce règlement garantit une indemnisation allant jusqu’à 600 € par passager pour tout vol retardé de 3 heures ou plus.
Tous les voyageurs sont concernés à condition que le vol retardé décolle/atterrisse depuis/sur un aéroport de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse. Attention, pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l’Union européenne, il faut que le vol soit exploité par une compagnie de la communauté européenne. Il faut noter également qu’en cas de circonstances exceptionnelles, comme les conditions climatiques difficiles, la compagnie n’est pas obligée de procéder à ces dédommagements.
Quels sont mes droits ?
Voici les différentes situations dans lesquelles vous pourrez faire valoir vos droits et peut-être obtenir une indemnisation :
Dédommagement suite à un refus d’embarquement ou annulation de vol
Si le vol est surbooké et que l’on vous refuse l’embarquement ou si votre vol est annulé, le dédommagement dépendra de la distance du vol.
- Vol de moins de 1500 km : 250€ par personne.
- Vol entre 1500 km et 3500 km et Vol dans l’U.E. de plus de 1500 km : 400€ par personne.
- Vol de plus de 3500 km : 600€ par personne.
Dédommagement suite à un vol retardé
Les mêmes dédommagements sont prévus pour les vols retardés avec une autre condition. Pour prétendre à une indemnité, le retard à l’arrivée doit être de 3 heures ou plus quel que soit la distance du vol. En revanche, dans certains cas, l’indemnité peut être réduite de 50%. Tel est le cas si un passager est victime d’un retard compris entre 3 et 4 heures pour un vol de plus de 3500 km.
- En raison d’un retard important, vous pouvez obtenir aussi une prise en charge des repas et des rafraîchissements ainsi qu’une nuit d’hôtel.
- Si vous renoncez à votre voyage en raison d’un vol retardé de plus de 5 heures, vous êtes en droit vous faire rembourser votre billet d’avion.
Les démarches pour obtenir un dédommagement suite à un vol retardé ou annulé
Dans un premier temps, adressez-vous à la compagnie aérienne concernée en justifiant le préjudice. Si la compagnie ne donne pas de nouvelle, on peut se tourner vers le centre européen des consommateurs ou la DGAC qui met à disposition un formulaire en ligne. Cette dernière n’est compétente que pour les vols retardés ou annulés au départ ou à l’arrivée en France.
Autre solution, tu peux t’adresser à une société spécialisée et compétente dans ce genre de litiges comme par exemple Air Indemnité. Sur leur site, il suffit de remplir les informations concernant le vol retardé et l’équipe d’Air Indemnité te répond en te donnant une estimation de l’indemnité possible. C’est ensuite que l’on décide si oui ou non on lance une procédure. Air Indemnité se rémunère avec une commission de 30% sur les indemnités versées. Du coup on ne paye rien si on obtient rien. L’équipe d’Air Indemnité est composée d’experts disposant de bases de données sur les vols mais aussi sur les cas de jurisprudences dans le domaine.
Indemnisation suite à un bagage perdu, détérioré ou retardé
Pour la perte, la détérioration et le retards de bagages, on vous conseille de consulter le site de la DGAC. En résumé, pour pouvoir toucher une indemnités (maximum 1200 euros), vous devez adresser une réclamation à la compagnie aérienne par courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais imposés (de 1 à 3 semaines selon les cas). Joignez-y les photocopies de toutes les pièces justificatives que vous avez en votre possession. Si la compagnie aérienne fait la sourde oreille, saisissez la Direction Générale de l’Aviation Civile.
