كيف أصبح مقاول ذاتي: الدليل الكامل
Dans les pays en voie de développement tels que le Maroc, l’importance de la création d’entreprise et de l’auto emploi est vitale pour toute la dynamique de développement, qui est importante pour la production de richesse et pour lutter contre le chômage et le sous emploi
Dans ce sens le Maroc a adopté un régime simplifié ” loi n° 114-13 du 19 février 2015″ concernant la création du statut de l’auto-entrepreneur en faveur des individus afin d’ encourager la création d’emplois et simplifiées les démarches et les procédures fiscales et sociales
Entreprenariat ou Salariat
Cela dépend essentiellement de la personnalité de l’individu et de ses convictions
c’est vrai qu’autant qu’auto entrepreneur, le chiffre d’affaire pourrait dépasser la rémunération salariale , sauf que le risque est moyennement élevé
Libre en choix d’horaire de travail l’un des avantages du statut auto entrepreneur sauf que l’effort consacré pour assurer la continuité, l’augmentation du chiffre d’affaire, ainsi que la nécessité d’élargir son portefeuille et réseau est généralement plus élevé, en addition de la pression et l’effort au quotidien
Par contre le système salarial dont le salarié n’est pas obligé que d’accomplir ses taches et son horaire, puis partir chez sa famille, où il faut seulement gérer son salaire et faire avancer sa carrière.
Si vous êtes orienté entreprenariat, risque et gain, création d’entreprise, ou même pour culture général et prise de connaissance sur l’entreprenariat, Voici un guide complet sur le statut.
1- Auto entrepreneur c’est quoi?
Le pouvoir législatif désigne un auto-entrepreneur comme toute personne physique exerçant, à titre individuel une activité industrielle, commerciale, artisanale ou prestataire de services, dont le chiffre d’affaires annuel inférieur à :
- 500.000 dirhams, alloués aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
- 200.000 dirhams pour les prestations de services.
2- Ai-je besoin d’un Local professionnel?
L’auto-entrepreneur exerce ses activités dans des espaces destinés exclusivement à des fins professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales ou prestations de services.
en cas d’absence d’un local, il peut aussi exercer son activité à domicile ou depuis des locaux partagés , à condition de respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que la législation environnementale.
3- Comment s’inscrire au registre national d’auto entrepreneur
Les personnes ou futur auto-entrepreneur intéressés à se lancer dans l’entreprenariat, doivent impérativement passer par deux étapes essentielles :
étape 1 : La préinscription sur le site du Registre National de l’Auto-Entrepreneur
étape 2 : Pour s’inscrire auprès des agences de Barid Al Maghrib, munie de:
– Le formulaire de préinscription
– D’une copie de la CIN
– D’une Photo d’identité.
4- Quelles sont les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur ?
Sur la base du chiffre d’affaire déclaré, l’auto-entrepreneur paie l’impôt sur le revenu de manière trimestrielle, :
- 0,5% pour les activités industrielles, commerciales et artisanales
- 1% pour les prestations de services.
- après l’expiration de l’exonération pendant les 5 premières années, l’auto-entrepreneur serait soumis à la taxe professionnelle
- Doit payer toute taxe liée à son activité.
- L’auto-entrepreneur est hors champs de la TVA.
5- Comment déclarer le chiffre d’affaires et payer l’impôt dû ?
Les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur une base trimestrielle et sur la base du Chiffre d’affaires déclaré.
Pour ce faire, Il est invité à faire une pré déclaration depuis son espace sur le site https://rn.ae.gov.ma.
Le formulaire de pré déclaration signé doit être déposé auprès de l’agence Poste Maroc la plus proche avec paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
Le dépôt de déclaration du chiffre d’affaires et le versement de l’impôt dû doivent se faire le mois suivant le trimestre concerné. Par exemple, pour le premier trimestre allant de Février à Avril, l’auto-entrepreneur a tout le mois de Mai pour procéder à la déclaration de son chiffre d’affaires encaissé et payer son impôt sur le revenu y afférent.des majorations et pénalités de retard seront appliquées si dépassement du délai
6- Quels sont les professions et activités exclues du régime auto entrepreneur
7- AVANTAGES DU STATUT AUTO-ENTREPRENEUR
L’auto-entrepreneur bénéficie des avantages suivants :
- Des démarches de création très simplifiées
- un régime fiscal spécifique, exonérations et avantages fiscaux
- Une démarche simplifiée pour le paiement des charges sociales.
- Une comptabilité simplifiée et réduite
- un à compter de la date de son inscription l’auto entrepreneur bénéficie d’un régime de couverture sociale et médicale
- Possibilité d’exercice son activité à domicile ou sur un espace partagés
- Absence d’obligation de s’inscrire au registre du commerce.
- En l’absence de chiffre d’affaire, pas d’impôts ni de charges sociales à payer.
8- INCONVÉNIENTS DU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR
- Les cotisations sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et non pas sur les bénéfices, l’auto-entrepreneur est responsable jusqu’à sur ses biens personnels comme toute entreprise individuelle.
- La TVA sur les achats n’est pas récupérable “déductible“, l’impossibilité de récupérer la TVA sur les investissements et sur les frais réalisés
- L’auto-entrepreneur doit tout gérer tout seul et ne peut pas recruter un salarié.
- Le chiffre d’affaires est plafonné.
- Un risque illimité : Comme les dettes contractées lors de son activité professionnelle.
- L’auto entrepreneur ne bénéficie pas de la même protection que celle prévue pour les sociétés SARL
- Pas d’assurance chômage en cas d’échec ou perte
- Le manque de crédibilité: -au niveau de la visibilité par rapport à certains clients, – Peut également être un frein dans la négociation avec les partenaires, banques ou les fournisseurs par exemple
9- Transformer son activité auto entrepreneur en société
l’auto-entrepreneur peut changer d’activité lorsqu’il ne génère pas de revenu, sur une période de plus de deux ans
ou en cas de dépassement de chiffre d’affaire autorisé par l’état et par conséquent se transformer en société
Pourquoi se transformer ?
- Évolution de l’activité ou dépassement du chiffre d’affaires autorisé par la lois
- Besoin de recruter des collaborateurs
- Dans le cas où l’activité à Exercer n’est pas éligible dans le cadre du statut de l’auto-entrepreneur
Démarches de transformation, cessation ou arrêt d’activité :
Il faut s’acquitter de tous ses dus et juste après, Sur le site du registre national de l’auto-entrepreneur et une fois connecté sur son compte personnel , il faut sélectionner « demander votre radiation du registre national des auto-entrepreneurs »
‘ Tout entrepreneur radié du registre national de l’auto-entrepreneur peut déposer une nouvelle demande statut auto entrepreneurs après 12 Mois
à remplir toutes les raisons pour lesquelles l’auto-entrepreneur souhaite être radié du registre national.
- En fonction de la nouvelle forme juridique choisie il faut accomplir les démarches de création de société
une copie signée devrait être déposée au niveau d’une agence de Poste du Maroc, Une fois le formulaire rempli
Vidéo Explicative sur le Statut d’Auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est hors champ d’application de la TVA lorsque son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil d’assujettissement de la TVA fixé à 500 000 dhs.
L’auto–entrepreneur paie l’impôt sur le revenu, de manière trimestrielle, sur la base du chiffre d’affaire déclaré : 2% pour les prestations de services.
et 1% pour les activités industrielles, commerciales et artisanale
Exonération de la taxe professionnelle pendant une période de 5 ans à compter de la date du début d’activité ainsi que les terrain
aucune loi ne lui oblige et aucune loi ne lui interdit d’en fournir. Toutefois, pour faire preuve de crédibilité auprès des potentiels clients, l’auto-entrepreneur a tout à gagner à proposer des devis à ses clients, des devis où il pourra faire apparaitre le détail de ses prestations
la facture doit comporter toutes les informations utiles à identifier l’auto-entrepreneur à savoir l’identifiant fiscal, le numéro d’identification au registre national, le numéro de la CIN, le numéro de la taxe professionnelle, numéro de téléphone et l’email.
Exonération de la taxe professionnelle pendant une période de 5 ans à compter de la date du début d’activité ainsi que les terrain
Une fois inscrit au Registre National de l’autoentrepreneur (RNAE), l’auto-entrepreneur est reconnu à travers:
• l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), qui est son numéro de RNAE;
• l’Identifiant Fiscal;
• Le numéro d’identification à la taxe professionnelle.
- Déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
- Déclaration de cessation, cession ou transformation de l’entreprise
• sur demande de l’intéressé établie à cet effet d’après un modèle fixé par la loi et déposée à l’un des guichets relevant de Barid Al Maghrib;
• en cas de non déclaration de chiffre d’affaires ou déclaration de chiffre d’affaires nul à partir de la 2ème année suivant l’inscription;
• suite à la transformation en un autre statut ou régime ;
• sans délai, à compter de la date de notification de la copie de décision judicaire de radiation ayant un titre exécutoire ;
• en cas de non versement des cotisations sociales et fiscales pendant une année ;
• en cas de déclaration de chiffre d’affaires dépassant le seuil fixé pendant deux années consécutives.
